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Liens et documents
Newsletter
Newsletter 4 / 2018
Information pour les titulaires d'autorisation
Demande d'approbation d'un produit phytopharmaceutique
Demande de commerce parallèle
Demande d'approbation d'un second nom commercial
Demande d'extension d'application d'un produit phytopharmaceutique
Déclaration article 67 (3)
Information pour les utilisateurs et distributeurs
Information vente utilisation stockage PPP (all.)
Équipement de protection individuelle produits phytopharmaceutiques
Déclaration lieu de vente/stockage de produits phytopharmaceutiques
Demande d'extension d'application d'un produit phytopharmaceutique
Demande de certificat pour vente /utilsation de PPP
Information vente de produits phytopharmaceutiques à usage non prof.
Autorisation de pulvérisation aérienne 2018
Déclaration volume de PPP mis sur le marché distributeurs locaux
Législation
Loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques
Réglement vente, utilisation et stockage de PPP
Produits biocides
Règlement concernant les substances actives S-métolachlore et métazachlore
Règlement sur l'agriculture biologique
Règlement grand-ducal relatif aux zones de protection d'eau
Résidus
Limites maximales applicables aux résidus (LMR)
Emballages vides
Superdreckskescht
AgriRecover
Informations sur les substances actives
Base de données UE
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