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TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée


Nouvelles eTVA
  • Formulaires 2015

    Le menu « Formules TVA » inclut dès-à-présent les nouvelles déclarations 2015 ainsi que leurs règles de validation associées. Celles-ci tiennent compte du projet de loi N°6720 du 15.10.2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015, toujours sous réserve de l'adoption par le Parlement des textes projetés y figurant et modifiant la loi TVA modifiée du 12 février 1979.

    Le menu contient aussi les déclarations annuelles 2014 et états récapitulatifs 2015 avec leurs règles de validation associés, qui en dehors des dates, ne comportent aucun changement par rapport à l'année précédente.

  • Nouveaux matricules

    Vu la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques prévoyant le passage du matricule national à 13 caractères à partir du 1 juillet 2014, eTVA demande que les personnes physiques soient identifiées par leur nouveau matricule à 13 caractères à partir de cette date, aussi bien pour les déclarations PDF que XML.

    Les personnes physiques utilisant eux-mêmes la solution XML devront en plus adapter le paramétrage de leur outil comptable.

    Un outil pour connaitre le nouvel identifiant à 13 chiffres est disponible sous ce lien.

Vérification des numéros d'identification à la TVA
Vérification de la validité des numéros d'identification à la TVA d'assujettis établis dans les autres États membres de la Communauté Européenne.
Formules TVA
Affichage et impression de diverses formules en matière de TVA.
Déclarations TVA
Saisie des données et envoi d'une déclaration TVA par Internet. Informations concernant la procédure d'obtention de l'autorisation et le système eTVA.
Transmission fichier
Préparation et envoi des déclarations TVA par Internet. Voir le statut des fichiers chargés et l'état d'avancement des déclarations soumises. Informations concernant la procédure d'obtention de l'autorisation et le système eTVA.
Consultations
Consultations par année des déclarations et états récapitulatifs déposés par Internet pour un assujetti donné.
Commerce électronique (eCOM)
Dépôt des déclarations TVA par les assujettis non établis dans la Communauté qui fournissent des services par voie électronique à des personnes non assujetties domiciliées dans la Communauté.


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