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TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée


Nouvelles eTVA
  • Accès eCDF pour dépôt TVA

    La demande d'accès eCDF pour le dépôt TVA dans eCDF se trouve sur le site www.ecdf.lu dans le menu "Accès eCDF" ensemble avec des explications supplémentaires. L'envoi papier d'une nouvelle demande d'accès pour eCDF est nécessaire.

  • Intégration finale du eTVA dans eCDF (1.1.2017)

    Depuis la migration finale du 1.1.2017, eTVA accepte uniquement les déclarations annuelles antérieures à 2015 et les états récapitulatifs antérieurs à 2017. Toutes les autres déclarations en matière de TVA sont à déposer à l'aide du système eCDF, notamment les déclarations périodiques à partir de 2015, les déclarations annuelles à partir de 2015 et les états récapitulatifs postérieurs à 2016. Tous les nouveaux dépôts TVA (PDF et XML) doivent être faits en eCDF. Comme les fichiers XML eTVA ne sont pas acceptés dans eCDF les développeurs d'outils comptables doivent dans le cadre de ce changement majeur obligatoirement adapter leurs outils comptables pour générer des fichiers XML selon le nouveau format compatible eCDF et se faire valider leur interface par le CTIE!

    Les utilisateurs eTVA ne disposant pas encore d'un accès eCDF peuvent trouver le formulaire de demande d'accès sur le site www.ecdf.lu dans le menu "Accès eCDF". L'envoi papier d'une nouvelle demande d'accès pour eCDF est nécessaire.

    eCDF demandera aussi à l'utilisateur de saisir une fois au début les données de leur clients (mandants) avant de pouvoir faire des dépôts.

    Le support informatique pour eCDF est effectué par le CTIE : ecdf@ctie.etat.lu

    Le support métier restera bien auprès de l'Administration de l'Enregistrement seul compétente en matière de TVA. Le support métier de l'AED peut être contacté par courriel à info@aed.public.lu pour les questions d'ordre général. Pour toute question relative à son dossier TVA, l'assujetti peut contacter le bureau d'imposition compétent pour son dossier TVA.

Formules TVA
Affichage et impression de diverses formules en matière de TVA.
Déclarations TVA
Saisie des données et envoi d'une déclaration TVA par Internet.
Transmission fichier
Préparation et envoi des déclarations TVA par Internet. Voir le statut des fichiers chargés et l'état d'avancement des déclarations soumises.
Consultations
Consultations par année des déclarations et états récapitulatifs déposés par Internet pour un assujetti donné.


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