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TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée


Nouvelles eTVA
  • Intégration graduelle du eTVA dans eCDF

    A partir de janvier 2016 les premières déclarations TVA pourront aussi être déposées en eCDF, en vue du remplacement graduel du eTVA par le système eCDF.

    A partir de 2017, eTVA n'acceptera plus que les déclarations antérieures à 2015 et les états récapitulatifs antérieurs à 2017. Tous les nouveaux dépôts TVA devront alors être faits en eCDF. Comme les fichiers XML eTVA ne sont pas acceptés dans eCDF les développeurs d'outils comptables doivent dans le cadre de ce changement majeur obligatoirement adapter leurs outils comptables pour générer des fichiers XML selon le nouveau format compatible eCDF.

    Les utilisateurs eTVA peuvent dès à présent commencer les démarches de demande d'accès en vue d'utilisation du système eCDF. L'envoi papier d'une nouvelle demande d'accès pour eCDF sera nécessaire. eCDF demandera aussi à l'utilisateur de saisir une fois au début les données de leur clients (mandants) avant de pouvoir faire des dépôts. Toutes ces démarches peuvent prendre un certain temps et il est donc vivement conseillé de lancer les préparations suffisamment tôt afin de ne pas être bloqué en janvier 2017.

    La demande d'accès se trouve sur le site www.ecdf.lu ensemble avec des explications supplémentaires.

    Le support informatique pour eCDF est effectué par le CTIE : ecdf@ctie.etat.lu (tel. 247 81 677).

    Le support métier restera bien auprès de l'Administration de l'Enregistrement seul compétente en matière de TVA. Le support métier de l'AED peut être contacté par courriel à info@aed.public.lu pour les questions d'ordre général. Pour toute question relative à son dossier TVA, l'assujetti peut contacter le bureau d'imposition compétent pour son dossier TVA.

Vérification des numéros d'identification à la TVA
Vérification de la validité des numéros d'identification à la TVA d'assujettis établis dans les autres États membres de la Communauté Européenne.
Formules TVA
Affichage et impression de diverses formules en matière de TVA.
Déclarations TVA
Saisie des données et envoi d'une déclaration TVA par Internet. Informations concernant la procédure d'obtention de l'autorisation et le système eTVA.
Transmission fichier
Préparation et envoi des déclarations TVA par Internet. Voir le statut des fichiers chargés et l'état d'avancement des déclarations soumises. Informations concernant la procédure d'obtention de l'autorisation et le système eTVA.
Consultations
Consultations par année des déclarations et états récapitulatifs déposés par Internet pour un assujetti donné.
Commerce électronique (eCOM)
Dépôt des déclarations TVA par les assujettis non établis dans la Communauté qui fournissent des services par voie électronique à des personnes non assujetties domiciliées dans la Communauté.


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