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Barèmes

Vers le niveau supérieur

La présente rubrique vous permet de calculer vous-même l'impôt sur le revenu, ainsi que les différentes retenues d'impôt à la source sur les salaires et sur les pensions. Les barèmes sont accessibles à partir de l'année d'imposition 2002.

Personnes physiques

Vous pouvez déterminer votre cote d'impôt dû par calcul en ligne ou par consultation des barèmes publiés au Mémorial B.

En principe, tout revenu d'une occupation salariée ou d'une pension est passible d'une retenue d'impôt à la source sur base d'une fiche de retenue d'impôt.

La retenue d'impôt à la source du porteur d'une fiche principale est calculée par application du barème sur traitements et salaires ou du barème sur les pensions et rentes. Une seule fiche principale est émise par ménage. Du moment que les conjoints mariés sont imposables collectivement, ils n'obtiennent qu'une seule fiche principale pour leur ménage commun. Il est d'usage que la rémunération la plus élevée soit soumise à la retenue conformément à la fiche principale.

Si un contribuable travaille simultanément auprès de plusieurs employeurs ou s'il perçoit en parallèle une pension, il obtient plusieurs fiches de retenues. Les retenues à la source de ces rémunérations ou pensions supplémentaires seront calculées par application du taux de retenue fixe inscrit sur une fiche additionnelle. Ce taux est non négociable vers le haut et dépendant de la classe d'impôt du porteur.

La retenue et l'avance sont à comparer à un acompte pouvant être trop élevé ou trop bas. La différence sera par conséquent remboursée ou recouvrée lors de la régularisation du contribuable par voie d'assiette (modèle 100) ou par décompte annuel (modèle 163).

Collectivités

Vous pouvez déterminer la cote de l'impôt sur le revenu des collectivités par calcul en ligne. Le calcul ne tient pas compte des dispositions tarifaires particulières concernant les congrégations et associations religieuses, ainsi que les sociétés coopératives de crédit et les associations agricoles de crédit dont l'activité ne comporte que des opérations de collecte de fonds et d'avances concernant leurs associés, ni de l'impôt minimum.

Voir aussi :



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